Dossier de contrôle pour organisme du logement social

– Référence DCLS
– Spécial Logement Social
– Dossier annuel de synthèse
– Dossier annuel de contrôle
– Résultat financier
– Dossier Permanent

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Description

Dossier de contrôle pour organisme du logement social
Format 21 x 29,7 cm
Dossier annuel de synthèse
1. Orientation et planification de la mission
2. Appréciation du contrôle interne
3. Programme de travail
4. Evènements postérieurs
5. Contrôles juridiques et vérifications spécifiques
6. Supervision / Synthèse / Rapports
7. Adminsitration

Dossier annuel de contrôle
11. Etats financiers
12. Immobilisations incorporelles et corporelles
13. Immobilisations financières
14. Stocks et en cours
15. Créances clients / ventes
16. Disponibilités / Dettes financières et emprunts

Résultat financier
17. Capitaux propres
18. Provisions pour risques et charges
19. Dettes fournisseurs – Achats
10. Dettes fiscales / Impôts et taxes
11. Dettes sociales / Charges de personnel
12. Autres comptes du bilan
13. Autres comptes de résultat
14. Annexe / Engagements hors bilan

Dossier Permanent
1. Généralités
2. Procédures
3. Dosier juridique
4. Dossier social
5. Dosier fiscal
6. Données contractuelles

Ces dossiers intègrent les nouvelles incidences liées aux dispositions de la loi Sécurité Financière (2003) :
1 – Sur le rapport du contrôle interne
2 – Sur la justification des appréciations du commissaire aux comptes.
Ils sont conçus par le Cabinet Groupe Conseil Union, membre du réseau KRESTON

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