L'affichage obligatoire

Conformément au droit du travail, il incombe à l’employeur d’afficher un certain nombre de documents, ces derniers varient selon la taille et l’activité de l’entreprise, mais doivent être accessibles facilement aux salaries.

Affichage obligatoire : quels sont les documents à afficher ?


Ces documents doivent être présents et affichés dès le premier salarié:
– Les coordonnées de l’inspecteur du travail
– Les coordonnées du médecin du travail
– Les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident électrique
– La référence de la convention collective et des accords applicables dans l’établissement
– Les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
– Les horaires de travail ainsi que les horaires et la durée du repos
– Le jour et les heures de repos collectifs en cas de travail le dimanche
– La période de prise des congés avec l’ordre des départs
– L’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral
– L’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel
– Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l’embauche
– La liste des postes disponibles dans l’entreprise concernant la priorité de réembauche
– L’interdiction de fumer dans les locaux

CONTRÔLE ÉLECTRIQUE : PRÉVENIR LES RISQUES POUR LES PERSONNES ET LES BIENS

Les défaillances et le manque de surveillance des installations peuvent être une source d’accidents ou de départ d’incendie liés à des échauffements, des surtensions ou à des décharges électriques. Pour prévenir ces dangers, la réglementation impose aux établissements et entreprises employant du personnel et accueillant du public, de procéder à une vérification obligatoire de leurs installations électriques par un organisme accrédité afin d’assurer la protection des travailleurs et autres intervenants externes.

Quelles sont les exigences réglementaires ?

Etablissements soumis au code du travail : selon les articles R.4226-14, R.4226-16 et R.4226-21 du Code du Travail et l’arrêté du 26 décembre 2011, les installations électriques doivent faire l’objet d’une vérification annuelle.

 

ERP du 1er groupe : selon l’article EL 19 de l’arrêté du 24 septembre 2009, les installations électriques doivent être vérifiées annuellement.

 

IGH : selon l’article GH4 de l’arrêté du 30 décembre 2011, les installations électriques et l’éclairage des parties communes doivent être vérifiés tous les ans.